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wlkleo00jah
Wysłany: Czw 21:58, 10 Paź 2013
Temat postu:
D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".
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C?té particuliers, le député évalue, sans son calcul, la fraude à 1 % des allocataires. La Cour des comptes évoque plut?t , tout en reconnaissant qu'il est à avec précaution. Tant sur les taux que sur les montants, ce sont donc bien les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude.
Autre question, celle de l'intentionnalité des fraudes : à de quand peut-on d'une volonté délibérée de une allocation indue plut?t que d'une mauvaise déclaration ou d'un changement de statut envoyé en retard ? La question est
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difficile à . Sur 60 milliards de prestations versées en 2009, le président de la CNAF estimait que la fraude délibérée représentait "environ 80 millions d'euros", soit 0,13 % du total.
Le rapport de M. Tian parle des manques à dus à la fraude mais fait l'impasse
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sur un point pourtant essentiel : la récupération de ces sommes. Dans son rapport de 2010, la Cour des comptes précise ainsi que pour la CNAF, le montant de 675 millions d'euros de fraude est à : une "part importante
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de ces montants (...) aurait été détectée et les indus correspondants récupérés pour la plus grande part. Le préjudice financier final lié aux
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fraudes serait donc plus limité, de l'ordre de 170 millions d'euros".
Le président de la CNAF, , avait, expliquant que ses récupéraient "quasiment 90 %" des montants
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des fraudes. De fait, les efforts de la majorité sur ces questions de "triche" ont conduit à une augmentation des détections et donc des sommes récupérées : 458 millions pour 2010, selon , le ministre du travail.
Les sont à avec du recul : M. Tian estime que "la fraude sociale représente près de 20 milliards d'euros,
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soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée". Soit aussi l'équivalent du co?t de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale. Mais ce chiffre est une estimation réalisée à de taux déduits des 28 auditions et 6 dé en région de la Mission d'évaluation et de contr?le des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée. D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plut?t 10 à 15 milliards d'euros globalement.
Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers. Le député
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évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la
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diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contr?le accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le
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travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant
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fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.
Dans un et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation
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précise à d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil
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du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent
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isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore aux 10 % à 12 % estimés
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d'entreprises fraudeuses.
sur l'ampleur des fraudes sociales en France, dont les grandes lignes ont été dévoilées mercredi 22 juin par l'AFP, marque le début d'une offensive de la majorité sur cette question. Déjà évoqué à de nombreuses reprises depuis 2007, ce sujet touche l'électorat populaire. Mais les postulats comme les constats du rapport sont discutables. Notamment car les qui, en volume comme en taux commettent plus de fraudes que les particuliers, ne sont pas les premières ciblées par les mesures de lutte proposées dans le rapport.
?
Le terme de "fraude sociale", qui pourrait n'évoquer que les cas de "triche" des particuliers, recouvre en fait à la fois les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises. Or les deux sont sans commune mesure : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à d? au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.
wlkleo00jah
Wysłany: Czw 6:23, 10 Paź 2013
Temat postu: peuterey outlet Vacanze anticrisi in Sardegna tan
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