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"D'ICI L?, C'EST [url=http://www.xwedu.org/wygkcn_GuestBook.asp]moncler ou[/url] LA LOI QUI S'APPLIQUE"
présenté à la Commission européenne, mercredi, le ministre du budget, Eric Woerth, a choisi comme cadre, vendredi 6 juin, pour détailler pour la première fois le projet de loi qui lancera l'ouverture du marché des jeux et paris sportifs sur Internet, réclamé de longue date par Bruxelles. La Commission européenne, qui conteste en effet le monopole de la [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] Fran?aise des et du PMU, avait envoyé il y a un an à Paris un "avis motivé",traditionnellement son dernier avertissement avant un renvoi devant laCour européenne de , pour l'ouverture du marché des jeuxfran?ais.
Cette "ouverture globale" à la concurrence sera effective au deuxième semestre 2009, a précisé M. Woerth, qui a ajouté que cette évolution "ne concernera pas les jeux et paris dans le réseau ", comme les buralistes ou les jeux de grattage, mais uniquement les paris en ligne. "Pour [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] les courses hippiques, nous confirmons que seuls les paris mutuels seront autorisés", a néanmoins expliqué le ministre. Des discussions auront lieu avec [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] chaque ligue et chaque fédération pour négocier l'ouverture des paris en ligne [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] au cas par cas. La France devrait également à la concurrence certains jeux de casinos, comme le poker et le black jack, "sous réserve de discussions avec les opérateurs".
Les orientations de ce projet de loi reprennent en grande partie un rapport remis au gouvernement en [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] avril et que s'était procuré. [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] Son auteur, l'inspecteur général des Bruno Durieux, [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] préconisait notamment la création d'un système de licence [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant sneakers[/url] nationale pour [url=http://www5b.biglobe.ne.jp/~nanachan/kboard/kboard.cgi?hpc=110&mode=none]barbour Pick The Very Best Fa[/url] empêcher qu'une licence acquise à l'étranger permette d' sur le territoire fran?ais. Le projet de loi sera soumis au Parlement dans le courant de l'automne 2008, a par ailleurs annoncé le ministre. Lecommissaire européen au marché intérieur, , qui a déjàpris connaissance [url=http://www.achbanker.com/homes.php]www.achbanker.com/homes.php[/url] de la future [url=http://dep.tsnc.edu.cn/xwb/plus/view.php?aid=23232]abercrombie STD Testing - Acquiring The Scoop On T[/url] législation fran?aise, a déclaré qu'ilexaminera "en détail" le dispositif.

Pour ces évolutions, une autorité de régulation sera créée à l'horizon 2009. Elle sera chargée de "définir un cahier des charges"et [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] d' des licences aux opérateurs qui auront remporté les appels d'offres dans chaque secteur. Elle s'occupera également de questions moins [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] économiques comme la lutte contre la fraude et l'addiction des parieurs. "D'icilà, c'est la loi qui s'applique et les paris sportifs en ligne sont interdits", a-t-il [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] enfin mis en garde.