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Cette technique permet aux entreprises [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de monétiser leurs créances pour de l'argent immédiatement disponible, et aux banques de se rémunérer. A charge pour elles, d' les [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] risques ainsi repris.
Les pertes [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] des établissements bancaires n'excéderaient pas quelques centaines de millions d'euros, sachant que des réassurances ont pu être mises en place.
Si la France avait perdu, la banque aurait récupéré 100 % de la créance avec, en plus, les intérêts. Paris ayant gagné, l'établissement bancaire perd, mais l'opérateur, lui, garde l'argent re?u de la banque. "Vu la jurisprudence, les banques anticipaient une [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbourparis.php]barbour paris[/url] issue favorable. Car dès qu'une taxe sectorielle est créée, il y a rupture du principe d'égalité devant l'imp?t", explique un banquier.
Qui [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] va p?tir financièrement du maintien de la "taxe Copé" sur les opérateurs de télécommunications ? La réponse pourrait [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] évidente. Mais elle ne l'est pas. [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] Plusieurs grandes banques, par exemple, dont la Société générale, vont de l'argent, du fait de la décision rendue par la Cour [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] de de l'.
Les sommes en jeu restent confidentielles. Mais quelques indications filtrent. Sur le total du produit de la taxe (1,3 milliard d'euros, provisionnés par l'Etat), une partie seulement a été cédée aux banques, l'autre est restée dans le bilan des opérateurs...
Refusant de des opérations conduites avec ses clients, la [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] Société générale affirme cependant que l'enjeu financier est limité. Elle ajoute qu'elle "n'a plus aujourd'hui d'activités de rachat de créances fiscales liées aux contentieux juridiques".
FINANCEMENTS COMPLEXES
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En effet, selon plusieurs sources, les s et Telecom ont cédé le produit de la taxe - elle est considérée, sur le plan juridique, comme une créance éventuelle sur l'Etat -, il y a un moment déjà, à des groupes bancaires qui font le commerce du rachat de créances adossées à des risques juridiques. Ces établissements parient sur l'issue positive des dossiers de contentieux.
A contrario, soulignait-on chez Bouygues Telecom, à quelques heures du prononcé de cette décision, "nous ne sommes pas trop inquiets. Quoi que décide la Cour de justice de l'Union, que les opérateurs gagnent ou perdent, cela ne change rien pour nous". [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=390331089734&ssPageName=STRK:MESE:IT]louboutin Martine Aubry veut [/url] De fait, dans le cas de cet opérateur et dans celui de SFR, ce sont les banques qui assument le risque juridique. Donc le gain, en cas de victoire, ou la perte, en cas [url=http://yundans.com/forum.php?mod=viewthread&tid=4352&extra=]louboutin pas cher This Is Why Travel Club Memberships Rock![/url] de défaite. "La mécanique est simple, la Société générale, par [url=http://www.mquin.com/gzparis.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] exemple, a fait ses hypothèses de "chance" que l'Etat fran?ais perde le contentieux sur la "taxe télécom", et doive la [url=http://www.ebay.com/itm/aw-cgi-/160623306404?clk_rvr_id=401952862072]louboutin pas cher Karachi [/url] aux opérateurs. Elle a acheté la [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] créance avec une décote (il s'agit d'un contrat, qui délègue les droits et les devoirs de l'opérateur à la banque)."
Méconnue, cette activité de financements "structurés" (complexes) mise en place par les banques pour les a prospéré avant la crise de 2007. Elle s'est tarie depuis, sous l'effet du durcissement des règles d'allocation du capital bancaire.
Seul a pour l'instant confirmé ces informations. et Iliad, la maison mère de Mobile, n'auraient pas, pour leur part, mis en place un tel mécanisme.
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Par conséquent, "ce sont surtout les avocats des banques qui sont intéressés par la décision" de la Cour, explique un opérateur.