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" et de cinq autres personnes, soup?onnés d'être impliqués dans un système de fausses factures. Même si elle porte sur des agissements anciens, cette nouvelle [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich outlet[/url] affaire tombe mal pour les partenaires sociaux, gestionnaires du "1 %", qui ferraillent depuis plusieurs semaines contre la volonté de l'Etat de leur prélever [url=http://www.burnabystorage.com/barbour.php]barbour italia[/url] 3,4 milliards d'euros au cours des trois prochaines années (Le Monde daté 10-11 juillet).
Le juge d'instruction n'est, certes, pas tenu de le réquisitoire du parquet, mais il semble évident qu'il ordonnera le renvoi en correctionnelle des six hommes mis en cause. MM. Dusseaux et Lamy doivent par ailleurs être jugés par le tribunal de [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] Nanterre dans [url=http://www.vlaba.cn/forum.php?mod=viewthread&tid=141643]mulberry sale What To Expect When Getting An Art Degree[/url] le cadre d'une autre affaire pénale. Diverses péripéties procédurales ont entra?né le report, à plusieurs reprises, du .
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Finalement, l' du magistrat instructeur révèle d'autres infractions présumées que celles initialement signalées par l'IGF. Il s'agit, en l'occurrence, d'"un système de détournement de fonds sociaux par le biais [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] de factures fictives", écrit le parquet dans son réquisitoire définitif du 27 juin. Le montage était "organisé autour" d'une entreprise de b?timent, de son dirigeant (aujourd'hui décédé) et du frère de ce dernier, , par ailleurs [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] directeur d'un collecteur du "1 %" - le Cilac, dissous fin 1999 à la [url=http://www.turtle.or.jp/CGI-BIN/aska.pl/otto/kreger/dzhenet/aska.pl]qetar[/url]]hollister deutschland Au jard[/url] [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] suite de nombreux errements.
Aujourd'hui, le ministère public recommande d' certaines charges et d'en requalifier d'autres. Il reproche à [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] M. Dusseaux d' [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] détourné [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] de l'argent au détriment de plusieurs et d' recelé des sommes issues d'abus de biens sociaux. Quant à M. Lamy, il aurait utilisé des fonds de sa société à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci.
Tout commence en juillet 1997 par une dénonciation de l'inspection générale des (IGF). Elle alerte les procureurs de Paris et d'Evry sur des dysfonctionnements au sein de deux directions régionales de la Société nationale immobilière (SNI) : irrégularités dans la procédure de mise en [url=http://www.turtle.or.jp/CGI-BIN/aska.pl/otto/kreger/dzhenet/tiuson/tipi/index.html]louboutin pas cher Télétravai[/url] concurrence à l'occasion d'opérations de réhabilitation, entorses aux règles de concurrence... Une information judiciaire est ouverte quelques jours plus tard. Parallèlement, la SNI dépose deux plaintes.
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Après plusieurs années d'investigations, six personnes sont mises en examen, parmi lesquelles M. Dusseaux pour - entre autres - "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". Didier Lamy, une autre personnalité connue dans le [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich online shop[/url] monde du "1 %", est également mis en examen, notamment pour "abus de biens sociaux" et pour "abus de confiance" - mais pas pour "favoritisme" et "faux et usage de faux", comme le parquet nous l'avait indiqué par erreur (Le Monde du 18 avril 2009).