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OBJECTIF DE FISCALE
Pour le secteur bancaire, l'addition est salée. Cette contribution substantielle à l'effort de crise s'ajoute, en effet, à une longue [url=http://bbs.forex.com.cn/viewthread.php?tid=560538&pid=1436685&page=3&extra=page%3D1#pid1436685]www.vivid-host.com/barbour.htm Air France-KLM précise ses intentions dalliance[/url] liste de taxes spécifiques, accumulées au fil des [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] années.
Instaurée par le gouvernement de Fran?ois Fillon pour le co?t d'une [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] éventuelle crise bancaire, cette taxe pourrait 1,6 milliard d'euros en 2013. C'est en tout cas ce que laissent les calculs de l'ancienne majorité qui en avait escompté [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] 809 millions à cet horizon, sur la base d'une taxation moitié moindre, de 0,25 %.
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L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 juillet, le projet de loi de finances rectificatif, dont l'article 7 prévoit le doublement de la taxe dite "systémique", acquittée par les banques depuis 2011.
Sous réserve de modifications au [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] Sénat, le taux [url=http://ios.itmdc.com/forum.php?mod=viewthread&tid=1589&pid=11730&page=1&extra=page=1#pid11730]hollister outlet sale Démission subite du patron[/url] de cette taxe sera porté de 0,25 % à 0,5 % des fonds propres des banques à du 1er janvier 2013.
Cette pression fiscale particulière est évidemment dénoncée par les banques, par ailleurs soumises comme les autres , à [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] l'imp?t sur les s et, à [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] de cette année, à la taxe de 3 % sur les dividendes versés en liquide aux actionnaires.
le secteur bancaire au redressement des publiques. Il aura eu la main leste.
S'il entend ces arguments, le gouvernement a pour impératif de les comptes publics. La mise à contribution des banques répond, selon lui, à l'objectif de justice fiscale. "Nous ne sommes pas dans une démarche punitive (...)", a fait le ministre de l'économie, , le 16 juillet, devant les députés. "Certains secteurs aujourd'hui très prospères contribueront à l'effort [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] de redressement des comptes."
Du point de vue du gouvernement, il para?t normal que des entreprises bénéficiant du [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] soutien de l'Etat en cas de coup dur - comme ce fut le cas des banques lors de la de 2008, via des prêts publics - participent au désendettement du pays.
Les banquiers, fervents lobbyistes, se font forts de aux pouvoirs publics que leurs établissements jouent un r?le central dans [url=http://rover.ebay.com/rover/1/711-53200-19255-0/1?campid=5336182395&customid=pubster&toolid=10013&mpre=http%3A//cgi.ebay.com/ebaymotors/4x-24CM-PVC-LED-CAR-TRUCK-FLEXIBLE-NEON-LIGHT-STRIP-RED-/320609712722]hollister france La Chine, pa[/url] le retour à la croissance. les banques de profits, soulignent-elles, [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] c'est l'économie de , donc d'oxygène. Le moment serait d'autant [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] plus mal choisi que la réglementation bancaire dite de B?le III les oblige à en réserve davantage de bénéfices, pour leurs fonds propres.
Au total, une fois les mesures du collectif budgétaire voté par le [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] Parlement, la facture fiscale spécifique du secteur s'élèvera à... 3,7 milliards d'euros ! Cette facture inclut, outre la nouvelle taxe "systémique", la taxe sur les salaires, qui frappe les banques depuis 1968 (pour environ 1,8 milliard [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] d'euros par an) ; une contribution aux frais de fonctionnement des autorités de tutelle du secteur financier, c'est-à-dire de l'Autorité de contr?le prudentiel (ACP) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (125 millions d'euros) ; et, enfin, le co?t de la réforme de la taxe professionnelle de 2010, qui, affirment les banques, a entra?né un surco?t fiscal estimé à 200 millions d'euros.