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intégral masquant son [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] visage. Parce que nous sommes heurtés, [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] choqués, voire révulsés, faut-il en à la nécessité d'une interdiction légale pénalement sanctionnée?? Les principes qui fondent la [url=http://www.mansmanifesto.fr/category/doudoune-moncler-homme/]doudoune moncler homme[/url] réflexion des juristes les amènent à que tout acte nous blessant moralement n'appelle pas nécessairement une intervention de la loi pénale.
RESPECT DES [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] LIBERT?S CONSTITUTIONNELLES
Si le voile intégral ne menace pas l'ordre public matériel, constitue-t-il une menace pour l'ordre public "non matériel" censé résulter des valeurs républicaines de notre société?? Je ne vois pas bien en quoi le port du voile intégral constituerait une menace pour le régime républicain. Notre République n'interdit pas le port de la fleur de lys ou de quelconques symboles monarchiques, ni même d'insignes représentatifs de groupes appelant ouvertement au renversement de la République ou à la négation des droits des femmes. La seule exception qu'une démocratie comme la n?tre, conciliant liberté d'expression et préservation de ses valeurs, se soit permise dans ce domaine [url=http://yuwen.tcsyxx.net/tcsyxxnw/guestbook.asp]jordan pas[/url] concerne le port d'uniformes ou d'insignes rappelant ceux d'organisations déclarées coupables de crimes contre l'humanité (article R 645 du code pénal). On conviendra qu'on est très loin du voile intégral... Le port de symboles ou de tenues considérées par nombre de nos concitoyens comme attentatoires à la dignité des femmes relève aussi de la liberté d'expression, comme la d' anti-républicaines.
La plupart des délits qui donnent lieu à des sanctions correspondent à d'authentiques lésions - des atteintes au corps, au patrimoine ou à l'honneur - éprouvées par des victimes qui peuvent plainte. Il n'existe qu'un petit nombre d'infractions qui relèvent d'une seule atteinte à l'ordre public en l'absence de victime(s) identifiable(s). C'est le cas du port d'arme non autorisé, illégal car jugé potentiellement dangereux, même si l'arme n'a jamais été utilisée contre quiconque. Si le législateur envisage de pénaliser le simple fait de , "dans l'espace public", une "tenue destinée à son visage", la première [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] question à se est sans doute?: "quel est le danger potentiel d'une telle tenue??". Aucune réponse convaincante n'a [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] été apportée à cette question?: le voile intégral n'est pas une arme qui [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/http:/https:/r-forge.r-project.org/tracker/download.php/39/219/2228/213/pr3.html%252BResult:%252Bchosen%252Bnickname%252B%2522Robxvv96%2522%3B%252Bsuccess%3B]barbour sale Equipe de France[/url] peut ou et, s'il s'agit de se protéger contre toutes les manières de une arme (ou une bombe), la liste est longue des manteaux, couvre-chefs, chaussures, sacoches et bagages qu'il faudrait . Faut-il que notre législation pénale prévoit un strict encadrement (mis à jour en 2001 et 2003 en fonction des menaces terroristes) des possibilités de fouilles au corps (assimilées à des visites domiciliaires requérant [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] l'autorisation de la personne visée en dehors du flagrant délit ou de l'accès à des lieux protégés) par les agents des forces de ou des s privées de sécurité??
Dans ce débat, où la raison semble trop souvent ses repères, certains vont jusqu'à prétendre que la volonté des représentants du peuple doit l' sur les inutiles précautions des juristes et sur les libertés constitutionnelles, en n'hésitant pas à la menace d'une révision constitutionnelle. L'interdiction absolue (qui serait faiblement sanctionnée par une amende de 150 euros, relevant d'une contravention de 2e classe, contradictoire à la dangerosité invoquée pour cette interdiction) du voile intégral mérite-t-elle une telle atteinte à l'intégrité même de nos libertés constitutionnelles??
érin est professeur de droit à l'Ecole normale supérieure.
Plus généralement, une interdiction générale para?t une atteinte au "respect de la " qui, dans le droit fran?ais comme dans la jurisprudence de la Cour [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] européenne des droits de l'homme, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] n'est pas restreint au domicile, mais s'étend aux relations sociales, y compris celles qui se nouent dans l'espace public. Ce droit au respect de la vie privée implique, comme la traditionnelle liberté individuelle, la faculté pour chacun de se déplacer avec l'habillement de son choix et de respecter son propre " de vie" tant qu'il ne nuit [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] pas à autrui - ce qui nous ramène à l'hypothétique lésion des droits d'autrui provoquée par le voile intégral.
Les juridictions administratives sont hostiles, depuis longtemps, aux interdictions intégrales par lesquelles le réglementaire chercherait à de manière disproportionnée nos libertés publiques. Si le législateur a plus de liberté pour [url=http://www.cywjx.com/forum.php?mod=viewthread&tid=17413&fromuid=2483]hollister uk La NASA envoie une sonde vers Jupiter pour trouver la recette des[/url] à de telles mesures extrêmes de police, il doit néanmoins dans le respect des libertés constitutionnelles. N'y a-t-il pas risque d'atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d'expression par une interdiction du voile intégral dans tout l'espace public?? L'on nous dit que la loi projetée utilise une formulation assez générale - sans aucune référence au voile intégral - pour échapper à cette critique. Mais n'est-il pas prévisible qu'en cas de vote de ce projet de très nombreuses (pour ne pas de plus en plus nombreuses) personnes n'invoquent des scrupules religieux pour se défendre?? Que ces scrupules soient hétérodoxes pour les autorités musulmanes (on ne peut que s'en [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] réjouir) et qu'ils émanent de comportements sectaires (on ne peut que le ) n'enlève aucune force juridique à cet argument. La Cour européenne des droits de l'homme vient, le 23 février 2010 (dans l'affaire "Ahmet Arslan et autres c. Turquie"), de la pour interdit à un groupe religieux de une tenue caractéristique (un turban, un saroual, une tunique et un b?ton) dans les rues. L'ingérence étatique dans le droit de ses convictions religieuses a été jugée disproportionnée. Comme le diraient les juges américains, les "conduites expressives" (comme le fait de br?ler leur drapeau national) [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] sont aussi protégées par la liberté d'expression.